Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Brigné-sur-Layon sont transférés du poste comptable de Vihiers à la trésorerie de Doué-la-Fontaine (département de Maine-et-Loire) à compter du 1er janvier 2003.

Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2002.